Conditions générales d'utilisations et de ventes

1.CONDITIONS GÉNÉRALES

Tout accès et/ou Utilisation du site proteinescenter.com suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions générales. Tous les coûts liés à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son matériel informatique ainsi que de son accès à internet. Proteines Center se réserve le droit de modifier les Conditions générales de son site web à tout moment et sans préavis. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement cette page. Proteines Center met en ouvre tous les moyens en sa disposition pour assurer un accès satisfaisant au service mais n'est pas tenu d'y parvenir. Proteines Center ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au site. Proteines Center se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation. Pour pouvoir passer commande, vous devez être majeur et nous fournir des données fiables qui nous permettent de traiter votre commande

 2. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Proteines Center accorde une grande importance à la protection des données. Proteines Center vous demande votre nom, prénom, âge, courriel, adresse de livraison et des informations concernant le paiement. Les informations que vous nous communiquées permettent à nos collaborateurs de traiter vos commandes. . Il est possible que nous vous envoyions par e-mail des informations concernant nos produits, nos services, nos promotions et nos offres spéciales. Si vous désirez ne pas être contacté pour ces motifs, vous pouvez annuler ce service en annulant l'abonnement à la newsletter sur votre compte personnel ou en cliquant sur le lien que possèdent les newsletters que vous recevez par e-mail. Proteines Center assure la protection de vos données et celles-ci ne seront à aucun moment mises à disposition de tiers. Lors du traitement de votre commande, il est possible que vos données, telles que votre adresse et votre code postal, soient révélées avec le seule objectif d'éviter et de détecter les fraudes. Si vous désirez vérifier les données que vous avez transmises à Proteines Center, vous pourrez le faire directement depuis votre espace personnel. Nous vous demanderons une preuve de votre identité avant de vous transmettre les informations souhaitées. Cette preuve pourra être votre e-mail et le mot de passe choisi lors de votre inscription sur notre site. Vous devez conserver votre mot de passe en toute sécurité car si jamais une action ou une demande est entreprise avec votre compte, vous serez tenu comme seul et unique responsable.

 
 3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTENUS

Toutes les marques citées sur le site proteinescenter.com appartiennent à leurs auteurs respectifs. L'ensemble du contenu, hors du  point ci-dessus, est la propriété de Proteines Center. Vous pouvez garder et imprimer les contenus de ce site uniquement pour votre usage personnel. La publication, manipulation, distribution ou reproduction dans un format quelconque d'un contenu quelconque de ce site sont interdites.


 4.EXPÉDITIONS ET LIVRAISONS

Proteines Center expédie des commandes dans la France Métropolitaine dans un délai moyen de 24 heures jusqu'à 48 heures. Les transporteurs avec lesquelles nous travaillons livrent du lundi au vendredi, de 8h à 19 heures, à l'adresse de votre choix. Les délais de livraisons ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne peuvent donc pas être pris en compte en cas d'empêchement physique ou structurel (par exemple: adresses incorrectes ou cas de force majeure). ProteinesCenter.com s’engage à ce que les produits soient livrés sous maximum 5 jours ouvrés à votre lieu de livraison. Dès le départ de votre commande de nos locaux, nous vous enverrons un e-mail avec un code pour que vous puissiez suivre votre paquet sur le site du transporteur que vous aurez choisi. Si jamais vous ne parvenez pas à suivre votre commande, veuillez nous contacter par e-mail à contact@proteinescenter.com. Si jamais le transporteur ne parvient pas à vous livrer, il fera une nouvelle tentative le lendemain ou il vous contactera pour prévoir une nouvelle livraison.

Les frais de livraison offert à partir de 40€ (quarante euros) le sont uniquement pour des commandes livrées en France Métropolitaine, Corse, Monaco,Belgique, Suisse et Luxembourg.

Les expéditions pour la France métropolitaine, Corse et Monaco sont assurées par Colissimo Domicile.

Les expéditions pour les DOM TOM, Zone 1 et 2 sont assurées par Colissimo Domicile Outre Mer.

Les expéditions en Suisse, Belgique et Luxembourg sont assurées par Colissimo Expert International.

Sauf Cas particulier, toute commandes serza livré en une seule fois.

La vérification de l'état de votre colis et de son contenu est considérée comme effectuée dès lors que le colis a été accepté sans réserve ou avec une réserve non caractérisée. Vous devez obligatoirement vérifier le contenu du colis en présence d'un représentant de la poste. En cas de non-conformité sur la quantité de produit(s) livré(s) ou vice:apparent lors de la livraison, vous devez obligatoirement émettre des réserves sur le bon de livraison, refuser la marchandise ou émettre vos réserves par lettre recommandée avec accusé de réception à la société PROTEINE CENTER soit par téléphone au 01.64.11.08.21 (prix d'un appel local) du lundi au samedi de 11h à 19h, soit par courrier électronique à l'adresse suivante contact@proteinescenter.com.

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance. L’action en garantie de conformité se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance du bien. (article L211-12 du code de la consommation)

      4bis. INFORMATIONS DOUANIERES

Si vous souhaitez être livré en dehors de l'Union Européenne, votre commande peut être soumise, sans se limiter à des obligations douanières et des taxes sur l'importation, qui sont dues à l'arrivé de votre colis à destination. Tous ces frais supplémentaires sont à la charge du client.

Nous ne sommes en aucun cas responsable de ces frais supplémentaires. Vous devez contacter le service local des douanes du pays de livraison concerné afin d'obtenir les informations relatives à ces frais.

Pour toute commande passez sur le site vous êtes considéré comme l'importateur officiel des produits que vous avez commandé. Vous êtes donc responsable du respect des lois et réglementations en vigueur du pays de livraison.

 5. PRIX ET MODES DE PAIEMENT

Proteines Center met à votre disposition les modes de paiement suivants: Visa, MasterCard, Paypal et chèque. Pour plus d'informations concernant les paiements par Paypal veuillez consulter le site www.paypal.com. Les utilisateurs de carte de crédit sont soumis à la validation et autorisation de la carte par la banque émettrice. Si la carte est refusée, vous serez immédiatement informé par notre système lors de la conclusion de votre commande. Lors de l'évaluation de votre demande de commande, il est possible que nous transmettions quelques-unes de vos données à des tiers, telles que votre adresse et votre code postal, uniquement pour que nous puissions vérifier des alertes de sécurité ou prévoir et détecter tous types de fraudes. Même si vos données sont transmises à des tiers, elles seront toujours en sécurité. Proteines Center utilise le système sécurisé Sherlock's la solution de paiement par carte bancaire mise au point par notre banque LCL.

 6. ANNULATIONS, RETOURS ET ÉCHANGES

Vous pouvez annuler votre commande tant que celle-ci n'aura pas été validée par notre système, ce qui signifie qu'elle n'aura pas encore été emballée et n'aura pas encore quitté notre dépôt. Pour cela, vous devrez procéder comme suit: Connectez-vous sur votre espace personnel et cliquez sur consulter mon compte pour avoir accès au résumé de vos commandes. Là, vous trouverez vos commandes récentes. Si la commande que vous souhaitez annuler est en attente, vous pourrez utiliser le bouton annuler sur votre droite et votre commande sera immédiatement annulée. Si vous avez déjà payé votre commande, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours maximum. Si vous avez déjà reçu votre commande et que vous n'en êtes pas satisfait, vous pourrez nous la retourner dans un délai de 14 jours après la livraison de la commande. Seuls sont acceptés les produits à l'état neuf, complets et qui n'ont pas été utilisés par le client. Si vous souhaitez échanger ou retourner un produit vous devrez nous renvoyer le colis, envoyer nous un e-mail avec le numéro de la commande, la description ou la référence du produit que vous souhaitez retourner.Nous acceptons les échanges de tout produit à l'état neuf, complet et qui n'ont pas encore été utilisé par le client. Pour ce faire, suivez les instructions fournies antérieurement. Si jamais nous ne sommes pas en mesure d'échanger un produit en raison d'une rupture de stock, nous vous en rembourserons le montant. Si jamais vous souhaitez échanger un produit car vous avez changé d'avis, vous devrez payer les frais de port du nouvel envoi. Proteines Center remboursera le client aussitôt que possible, dans un délai pouvant aller jusqu'à 14 jours à partir du jour de la réception des articles retournés. En cas de paiement par carte de crédit, le montant remboursé sera crédité sur le compte de votre carte de crédit. Vous pourrez vérifier ce remboursement sur votre prochain relevé de compte. En cas de paiement par Paypal, le montant remboursé sera crédité sur votre compte Paypal. Nous remboursons les frais de port des commandes contenant des produits défectueux ou envoyés par erreur. Cependant, si dans une commande contenant plusieurs produits, un seul a un problème, nous ne rembourserons pas les frais de port.

6bis. DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l'article L.121-21 du Code de la Consommation, à compter de la réception des produits le client dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation. Le client doit retourner les biens à la société ProteinesCenter, au plus tard dans les 14 jours suivant l'envoi de la décision de se rétracter,il ne doit payer que les coûts directs de renvoi des biens, ProteinesCenter ne les prenant pas à sa charge.
ProteinesCenter est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versés, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter.
ProteinesCenter effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur.

Vous pouvez télécharger un formulaire type de rétractation en cliquant ici.

 7.INFORMATION CONCERNANT LES PRODUITS

Nous prenons toutes précautions nécessaires pour assurer que tous les détails, les descriptions et les tarifs présentés sur le site soient corrects et exempt d'erreur. Cependant, nous nous réservons le droit de refuser des commandes pour lesquelles l'information aurait été incorrectement publiée, notamment tarifs et promotions. Les commandes peuvent aussi être refusées en raison: d'une rupture de stock, d'un paiement non autorisé ou d'une fraude. Si jamais nous détectons un problème avec votre commande, nous vous informerons immédiatement. Nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour conserver les données de votre commande et de votre paiement en sécurité. Cependant, nous ne sommes pas responsable pour quelconque perte que vous puissiez avoir au cas où quelqu'un parvienne à accéder, sans votre permission, aux données que vous avez fournies lorsque vous avez accédé à notre site ou commandé sur celui-ci. Proteines Center peut modifier les prix sans avis préalable. Tous les prix sont en euros. Tous les prix sont TVA incluse au taux légalement en vigueur. Attention les prix internet ne sont valables que sur le site internet.

8.Informations légales

 Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le Client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Proteines Center.

9.Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. ProteinesCenter ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés ou des informations associées. En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générales, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable ou comme le précise les articles L111-1 et R111-1 du Code de la Consommation, aura le droit (et non pas l'obligation) de recourir gratuitement à un Médiateur de la consommation.

Il doit le saisir par écrit, selon les modalités propres à ce Médiateur, soit par courrier à l'adresse suivant : Le service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD 60 rue la Boétie 75008 PARIS, soit via un formulaire sur le site Internet www.mediateurfevad.fr ou par courrier électronique à mediateurduecommerce@fevad.com, en détaillant le litige en cours et en justifiant des faits invoqués. Seuls les frais d'avocat ou autre conseil pris par le consommateur resteront à sa charge.

La médiation doit intervenir dans un délai de 90 (Quatre vingt dix) jours à compter de la saisine du Médiateur.

Pour un même litige, une seule médiation est possible, c'est-à-dire qu'en cas d'échec de cette médiation, le seul recours est de saisir les tribunaux compétents conformément aux règles de procédure en vigueur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.

Les tribunaux compétents sont : 
- Le tribunal de Melun
- Le tribunal ou le client demeure.
- Le tribunal du lieu de livraison.