Objet

Toute utilisation du site : proteinescenter.com (ci-après : le Site) entraîne l’acceptation de l’ensemble des termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Propriété Intellectuelle

L'intégralité des éléments présents sur le Site appartient à la société Proteines Center à l'exception des éléments de partenaires. En conséquence, Proteines Center se réserve le droit de modifier les informations du Site à tout moment et sans préavis.

Les marques et logos présents sur le site sont des éléments appartenant à des tiers chacun étant soumis à leurs droits de propriété respectifs.

Liens vers des Sites Tiers

Les liens vers d’autres sites internet sont fournis à titre de commodité pour les utilisateurs. Il est important de noter que les sites tiers échappent au contrôle de Proteines Center. L'accès à ces sites est sous l'entière responsabilité de l'utilisateur.

Responsabilité

Proteines Center se désengage de toute utilisation licite ou illicite des données fournies par le site. L'utilisation du Site se fait aux seuls risques et périls de l'utilisateur. En aucun cas, Proteines Center n'est responsable en cas de dommage lié à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utilisation du Site.

Les informations relatives aux produits tels que : les descriptifs, conseils d'utilisations et valeurs nutritionnelles sont présentes sur le site à titre indicatif uniquement. La société Proteines Center décline toute responsabilité en cas d'erreur, d'inexactitude ou d'omission concernant ces informations.

Protection des Données Personnelles

La société Proteines Center dont le siège est situé à Chelles (77500), 10 rue Gustave Nast dispose d’un site internet de vente en ligne. Ce site permet de recevoir les commandes de clients et les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients.

Objet du traitement

Gérer les commandes, le paiement et la livraison.
Mener des opérations de marketing (fidélisation, promotions) et adresser des publicités par mail auprès de nos clients qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont accepté :
- Sur des produits analogues à ceux qu’ils ont commandés.
- Sur d’autres produits proposés par la société.

Bases légales des traitements

Gestion des commandes : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b du Règlement européen sur la protection des données).
Envoi de sollicitations commerciales par mail sur des produits analogues à ceux commandés par les clients : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société (Cf. article 6.1.f du Règlement européen sur la protection des données).
Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur d’autres produits proposés par la société Proteines Center : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a du Règlement européen sur la protection des données).
Tenue de la comptabilité impliquant la conservation des données pour une période de 10 ans : la base légale du traitement est l’obligation légale (Cf. article 6.1.c du Règlement européen sur la protection des données).

Catégories de données

Données relatives à l’identité : civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l'identification du client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.
Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits.
Données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (lequel est immédiatement effacé).
Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats.

Destinataires des données

Le service client et facturation de la société Protéines Center sont destinataires de l’ensemble des catégories de données.
Sous-traitants chargés de la livraison de ses commandes sont destinataires de l’identité, de l’adresse, du numéro de téléphone et de l’adresse mail de nos clients.

Durée de conservation des données

Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.
Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.
Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées par la société Proteines Center ; elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat.
Données concernant les listes d'opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.

Vos droits

Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité de la part de la société Proteines Center (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné) contactez-nous.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif vous pouvez contacter notre Service client.

Conditions Générales de Vente

Champs d’application

Toute commande implique l’acceptation par le client de l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

Produits

Les goûts et textures des produits alimentaires peuvent varier légèrement et ne sauraient faire l’objet d’une demande de remboursement du client sur la base de ses garanties légales (Paragraphe 10).

Commandes

Les offres et prix figurant sur le Site sont valables tant qu'ils restent affichés. Toutefois, Proteines Center se réserve le droit de refuser l’exécution d’une commande notamment dans les situations suivantes :

en cas de rupture de stock d’un ou de plusieurs produits commandés
lorsque la commande excède de par son contenu ou sa fréquence ce qui est considéré comme étant les besoins d'un particulier
lorsque la commande comporte un ou plusieurs produits affichant un prix erroné ou anormalement bas
en cas de paiement non autorisé ou d'une fraude
en cas de motif légitime conformément aux dispositions du Code de la Consommation.

Prix des produits

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€) toutes taxes françaises comprises. Ces prix n'incluent pas les frais de port qui seront facturés en supplément.

Les éventuels droits d’importation, taxes et frais de transport internationaux ne sont pas inclus dans le prix du produit ou les frais de port et sont à la charge du client. Si le colis est refusé ou abandonné à la douane, Proteines Center se réserve le droit de les déduire du montant du remboursement initial.

Paiement

Le paiement de la commande se fait soit par carte bancaire, soit par PayPal, soit via la solution de paiement fractionné Alma à partir de 100 euros d’achat. Lors d’un paiement, Proteines Center ne procèdera à la livraison qu’après confirmation du paiement.

Réserve de propriété

Les produits faisant l'objet de la commande demeurent la propriété de Proteines Center jusqu’à complet paiement du prix. Cependant, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits de Proteines Center sera réalisé dès la prise de possession / remise matérielle desdits produits par le client.

Expédition et livraison

Les commandes sont expédiées dans un délai de deux jours ouvrés à compter de la validation de la commande.

Ce délai peut être allongé en cas de commande contenant un produit momentanément indisponible à la vente, d’erreur sur les informations transmises par le client, ou de retard causé par un de nos transporteurs partenaires.

La livraison est disponible en France métropolitaine, Belgique, Suisse, et Luxembourg.

Les frais de livraison sont offerts selon les modalités suivantes :

Pour toute commande d’un montant TTC d’au moins 40 € ayant opté pour une livraison point relais Shop2Shop by Chronopost
Pour toute commande d’un montant TTC d’au moins 60 € ayant opté pour une livraison Mondial Relay
Pour toute commande d’un montant TTC d’au moins 80 € ayant opté pour une livraison à domicile

La livraison est effectuée par un de nos transporteurs partenaires. Proteines Center ne peut être tenu responsable en cas de manquement aux délais de livraison communiqués par ces transporteurs tiers.

Annulation

Avant son expédition, la commande peut être annulée par le client en contactant le service client. Le cas échéant, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après la demande d’annulation.

Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation et doit renvoyer les produits au plus tard 14 jours après l’envoi de sa décision de rétractation.

Les produits retournés doivent être à l’état neuf, complet et ne pas avoir été utilisés. Les biens sont à retourner dans leur emballage d'origine et non endommagés.

Toutefois, le droit de rétraction du client ne peut être exercé pour :

les commandes de produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
les commandes de produits alimentaires qui ont été descellés par le consommateur après la livraison

Garanties

Le client dispose de toutes les garanties légales en vigueur et peut exercer ses droits en contactant le service client.

Service Client

Vous pouvez contacter le service client par téléphone au 01 64 11 08 21 du lundi au samedi de 11h à 19h30 ou par mail à contact@proteinescenter.com

Responsabilité – Droit Applicable – Litiges

Conformément à la réglementation en vigueur, Proteines Center n'est pas responsable au cas d'inexécution de la commande imputable au client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers ou à un cas de force majeure.

Les présentes conditions générales de vente ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées sont soumises aux règles du droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents.